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MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) ainsi qu'à la réglementation européenne applicable, nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site officialgumea.com les informations suivantes :

1. Informations légales :

Forme juridique du propriétaire : Micro-entreprise (entrepreneur individuel) Adresse postale du propriétaire : 6 Rue d'Armaillé L'hébergement du site est assuré par Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.

1. Présentation et principes :

Ci-après, « l'Utilisateur » désigne tout internaute utilisant le site Guméa. Le site Guméa propose aux Utilisateurs différents services tels qu'ils sont disponibles. Les Utilisateurs sont tenus d'agir de manière correcte et de bonne foi envers les autres utilisateurs ainsi qu'envers l'administrateur du site. Guméa met régulièrement à jour le site. Guméa s'efforce de fournir sur son site des informations aussi exactes que possible (compte tenu des éventuelles modifications postérieures à la publication), mais ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations, qu'elles soient produites par Guméa ou par des tiers. L'Utilisateur accepte qu'il utilise ces informations sous sa propre responsabilité, et que celles-ci sont indicatives, non exhaustives et susceptibles d'évoluer.

1. Accessibilité :

Le site Guméa est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption pour maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'indisponibilité du service, Guméa s'efforce de rétablir le service dans les meilleurs délais et d'informer les Utilisateurs au préalable de la date de l'interruption, dans la mesure du possible. Guméa n'est responsable que des mesures raisonnables et ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant de l'indisponibilité temporaire ou permanente du service.

1. Propriété intellectuelle :

Guméa est propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle du site ou détient les droits d'utilisation sur tous les éléments accessibles sur le site, y compris la structure, les textes, les images, les graphiques, les logos, les icônes, les sons et les logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie du site Guméa, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable du propriétaire (Micro-entreprise), par e-mail : contact@officialgumea.com. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (articles L. 335-2 et suivants).

1. Liens hypertextes et cookies :

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1. Protection des données personnelles :

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (RGPD) ainsi qu'à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés). Sur le site Guméa, la Micro-entreprise collecte les données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services. L'Utilisateur fournit ses données en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il les saisit lui-même. L'Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif des données. L'Utilisateur dispose du droit d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les supprimer et de s'opposer à leur traitement. Les demandes doivent être envoyées par e-mail à l'adresse contact@officialgumea.com ou par courrier signé, accompagné d'une copie d'une pièce d'identité et d'une adresse de réponse. Les données personnelles de l'Utilisateur ne sont ni publiées, ni communiquées, ni transférées, ni vendues à des tiers sans le consentement de l'Utilisateur. Seule la cession éventuelle de l'entreprise ou du site pourrait entraîner le transfert des données au nouvel acquéreur, lequel serait tenu aux mêmes obligations en matière de protection des données. Le site Guméa est conforme au RGPD ; pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité. Les bases de données sont protégées conformément à la directive européenne 96/9/CE relative à la protection juridique des bases de données ainsi qu'à la législation nationale correspondante.